Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maison-beduneau.com les informations suivantes :
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.
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INFORMATIONS LEGALES
Nom de la Société : SARL MAISON BEDUNEAU
Téléphone : 02 41 64 33 50
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS ANGERS 50486553600016
Adresse de courrier électronique : maisonbeduneaujum@orange.fr
Le Responsable de la publication est : Beduneau Alexandre
Contactez le responsable de la publication : Beduneau alexandre au 02 41 64 33 50
Création du site : www.matikom.fr
Conception éditoriale & rédaction : Aurélie Beaucourt – envenirauxmots
Crédits photo : Gwendoline Le Reste – https://www.gwendolinelereste.fr/
L’hébergeur du site est : EX2 (https://www.ex2.com/)
2. Description des services fournis
Le site www.maison-beduneau.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.maison-beduneau.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.maison-beduneau.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@maison-beduneau.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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5. Gestion des données personnelles
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Données personnelles :
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Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement La Maison Beduneau en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.maison-beduneau.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à La Maison Beduneau de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par La Maison Beduneau, vous pouvez contacter (son délégué à la protection des données (DPO) / son responsable des données personnelles) par le formulaire du site ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Durée de conservation :
Durée d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par La Maison Beduneau. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
Procédure :
DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure
* Envoi d’un message par le formulaire de contact : 3 ans
Délais de réponse :
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Plainte auprès de l’autorité compétente :
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